09.02.2018, 07:52

Pays-Bas: vif débat autour de la suppression de la loi sur le crime de lèse-majesté

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Rarement appliquée, la loi sur le crime de lèse-majesté a été utilisée pour la dernière fois en juillet 2016 (archive).

Pays-Bas La chambre basse du Parlement néerlandais débat depuis jeudi soir sur l'abrogation de la loi sur le crime de lèse-majesté. Une insulte contre le roi peut être punie par 5 ans de prison et 20'000 euros d'amende.

La chambre basse du Parlement néerlandais a entamé jeudi soir un débat sur la suppression de la loi sur le crime de lèse-majesté. Ce thème provoque des tensions au sein de la fragile majorité gouvernementale.

Aux Pays-Bas, un nom d'oiseau lancé à l'encontre du roi peut valoir jusqu'à cinq ans de prison et 20'000 euros d'amende. Cette loi "moyenâgeuse" n'a plus sa place dans le monde d'aujourd'hui, ont affirmé des députés néerlandais.

La question avait soigneusement été évitée lors des laborieuses négociations pour former une coalition aux Pays-Bas, un des rares pays à avoir maintenu un tel crime dans leur législation.

Restriction des libertés

La loi, qui remonte à 1830, est "une restriction de la liberté d'expression", ont souligné les députés progressistes, emmené par Kees Verhoeven, à l'origine d'un projet de loi de modification.

La proposition de loi des progressistes, qui, selon les conservateurs, trouvent toujours "le moyen de s'attaquer à la royauté de temps en temps", vise à supprimer les dispositions contre la diffamation royale et à placer le roi au même niveau que le citoyen lambda.

Rarement appliquée, la loi sur le crime de lèse-majesté a été utilisée pour la dernière fois en juillet 2016, lorsqu'un Néerlandais de 44 ans a été condamné à trente jours de prison pour avoir qualifié sur Facebook le roi Willem-Alexander de meurtrier, violeur et voleur...

 

ATS

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