Nouveau traité budgetaire adopté par 25 pays de l'UE

Les dirigeants européens ont adopté lundi soir un nouveau pacte de discipline budgétaire fortement inspiré par l'Allemagne. Ils ont aussi demandé un accord très rapide pour sauver la Grèce de la faillite, dans le cadre de leurs efforts pour tourner la page de la crise de la dette.

Leur sommet à Bruxelles a toutefois été assombri par une controverse autour d'une proposition allemande visant à placer Athènes sous une stricte tutelle budgétaire européenne. Elle a été sèchement rejetée par plusieurs pays, dont la France. Au final, 25 des 27 pays de l'UE ont accepté un nouveau traité de discipline budgétaire.

La République tchèque est venue au dernier moment rejoindre la Grande-Bretagne dans le front du refus, en invoquant des problèmes «constitutionnels». En clair des difficultés à faire ratifier le texte du fait du risque de devoir convoquer un référendum.

Règle d'or

Les autres Etats ont accepté d'inscrire dans leurs législations une règle d'or sur le retour à l'équilibre budgétaire et des sanctions quasi-automatiques en cas de dérapages des déficits publics, comme le voulait à tout prix l'Allemagne en échange d'une poursuite de sa solidarité financière avec les pays en difficulté.

Le traité, qui confirme l'ascendant pris par Berlin dans la gestion de la crise de la dette, doit désormais être signé lors d'un prochain sommet en mars avant les longues phases de ratification.

Format des sommets

Ce pacte budgétaire a buté jusqu'au dernier moment sur une question annexe, le format des sommets de la zone euro.

La France et la Pologne se sont livrées à un bras de fer avant de trouver un compromis: Paris tenait à ce que les 17 pays utilisant la monnaie commune puissent se retrouver seuls entre eux sur certains sujets. Varsovie estimait que tous les pays appelés à rejoindre l'euro devaient être invités.

Au final, les sommets de la zone euro seront limités aux pays de l'Union monétaire, sauf sur certains sujets où les autres Etats n'en faisant pas partie pourront aussi être conviés.

Renforcer le fond de secours

Nombre de pays européens espèrent que ce traité encouragera la Banque centrale européenne à faire davantage à l'avenir pour aider la zone euro face à la crise de la dette.

Il pourrait aussi convaincre la chancelière allemande Angela Merkel de renforcer les moyens du Fonds de secours permanent de la zone euro pour les pays fragiles, le MES, qui a été officiellement mis sur les rails lundi soir et commencera à fonctionner en juillet.

Berlin est sous pression pour accepter une hausse des moyens du mécanisme de 500 à 750 milliards d'euros. La question sera tranchée en mars.

Grèce

En attendant, les dirigeants européens ont dû se pencher une nouvelle fois sur la situation de la Grèce, engluée dans la récession et plus que jamais sous perfusion financière de l'extérieur.

Berlin a jeté un pavé dans la mare en proposant de placer Athènes sous stricte tutelle. Cette idée a été rejetée catégoriquement par la France.

Athènes ne veut pas non plus en entendre parler. «Soit nous avançons sur la voie démocratique où chaque pays est responsable de sa propre politique, soit nous sapons la démocratie dans l'Europe entière», a réagi Georges Papandréou, chef de file des socialistes grecs et ex-Premier ministre.

Second plan d'aide

L'enjeu n'est pas mince: il s'agit du déblocage du second plan d'aide au pays d'un montant de 130 milliards d'euros, promis par les Européens en octobre dernier. Cette aide est vitale pour la Grèce qui doit rembourser 14,5 milliards d'euros de prêts le 20 mars, faute de quoi elle sera en cessation de paiements.

Mais le pays doit en parallèle boucler des négociations avec ses créanciers privés pour réduire sa dette de 100 milliards d'euros, condition sine qua non au déblocage de l'aide européenne. Sur ce point, cela avance «dans la bonne direction», a indiqué le président français, qui a lancé un appel du pied à la BCE pour qu'elle accepte aussi une réduction de ses propres créances.

Le Premier ministre grec Lucas Papademos a dit tabler sur un accord global d'ici la fin de la semaine, tant avec les banques qu'avec les créanciers publics du pays. Il se refuse dans l'immédiat à envisager de demander plus que ce qui a été promis à Athènes malgré la dégradation économique continue de son pays.