Le gouvernement britannique a demandé à la Cour suprême des Etats-Unis de revoir certaines décisions judiciaires défavorables au groupe pétrolier BP à propos de la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique. Cette catastrophe avait suscité un recours collectif aux Etats-Unis.
La façon dont BP est traité est néfaste pour l'équité et la confiance nécessaires en matière de transactions commerciales internationales, estime le gouvernement. Celui-ci souligne que BP, après avoir beaucoup dépensé pour réparer les dégâts, va devoir verser de grosses sommes à des personnes qui n'ont pas été touchées par la marée noire.
Le gouvernement britannique a recouru à un "amicus curiae", une procédure de droit anglo-américain permet à des organismes non parties à une affaire de donner des informations de nature à éclairer la justice.
Il y indique que les décisions des juridictions inférieures sont un sujet d'inquiétude au niveau international. Cela parce qu'elles ébranlent la confiance en "la résolution équitable des différends".
Le groupe pétrolier a fait appel de décisions de justice prises ces 12 derniers mois qui, estime-t-il, lui demandent à tort d'indemniser des plaignants non affectés par la catastrophe.
"Grave négligence"
Dans un communiqué, BP estime que si les décisions sont confirmées, elles affecteront fondamentalement la législation sur les procès en action collective et décourageront les sociétés de régler à l'amiable les différends complexes.
"Si les sociétés sont exposées à être responsables de pertes qu'elles n'ont pas causé, cela les découragera vraisemblablement d'investir aux Etats-Unis", dit aussi BP.
Par ailleurs, une juridiction de Louisiane a estimé la semaine passée que BP avait fait preuve de "grave négligence" dans l'affaire de la marée noire. Ce qui pourrait rajouter près de 18 milliards de dollars d'amendes aux plus de 42 milliards de dollars déjà versés par le groupe. BP a fait savoir qu'il allait contester cette décision.