Le Premier ministre va engager "tout à l'heure" la responsabilité du gouvernement devant les députés "avec responsabilité et avec confiance", a déclaré Manuel Valls devant l'Assembleé nationale, où la droite s'agitait déjà.
L'exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle "parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser", a argué le chef du gouvernement.
L'article 49-3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote, mais en engageant la responsabilité du gouvernement. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.
Le projet de loi sera alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par l'Assemblée et oblige le gouvernement à démissionner.