Les héritiers d'Hergé vont contester une récente décision de la justice néerlandaise. Celle-ci les prive de la possibilité de réclamer des droits pour l'utilisation d'extraits d'album de Tintin.
"Moulinsart SA entend exercer tous les recours que la loi hollandaise lui ouvre", a fait savoir mercredi la société dirigée par Fanny Rodwell, veuve d'Hergé, et son mari, Nick Rodwell. Son communiqué a été publié conjointement avec Casterman, l'éditeur historique des aventures de Tintin.
"Nous comptons saisir la Cour suprême des Pays-Bas, l'équivalent de la Cour de cassation", a précisé l'avocat belge de Moulinsart, Alain Berenboom, sans donner plus de détails.
La Cour d'appel de La Haye a créé la surprise en jugeant fin mai que les héritiers d'Hergé ne peuvent pas réclamer, via Moulinsart SA, de droits pour l'utilisation d'images tirées des albums de Tintin. Elle a donnà raison à une petite association de fans néerlandais du reporter à houpette, la "Société Hergé".
Exploitation commerciale
Celle-ci édite un magazine intitulé "Duizend Bommen" (Mille tonnerres), destiné à ses 650 membres. Les articles y sont illustrés de vignettes tirées des célèbres albums.
Moulinsart SA, société chargée de l'exploitation commerciale de l'oeuvre d'Hergé (produits dérivés et multimédia notamment), est souvent critiquée pour défendre de manière très agressive l'héritage laissé par le dessinateur. Elle demandait aux juges de condamner l'association pour avoir utilisé ces copies de cases de BD, sans autorisation préalable et sans payer de droits.
"Totale confusion"
Mais, au cours de la procédure d'appel, l'avocate de la Société Hergé a exhumé un contrat de 1942 dans lequel le dessinateur cède le droit exclusif de publication des albums des aventures de Tintin à Casterman.
"De manière laconique, la cour semble avoir fait une totale confusion entre les droits sur Tintin détenus respectivement par Moulinsart SA et les Editions Casterman", estiment les deux groupes. Ceux-ci se disent "étonnés" de la décision de la Cour d'appel de La Haye.
Droits d'édition
Ils reconnaissent que Hergé a concédé aux Editions Casterman les droits d'édition en toutes langues et pour le monde entier des albums papier "Les Aventures de Tintin".
Mais ils ajoutent que "tous les autres droits sont restés propriété d'Hergé, y compris les vignettes et autres dessins des albums exploités séparément. En conséquence (...) seule Moulinsart SA peut exploiter ou autoriser la reproduction des dessins et vignettes représentant Tintin et tous les personnages issus de l'univers d'Hergé".