Les deux principales structures françaises de l'Eglise, le Celebrity Center et sa librairie, la SEL, ont été condamnées à des amendes respectives de 400 000 euros et 200 000 euros. Alain Rosenberg, qualifié par le Tribunal correctionnel de Paris de «dirigeant de fait» de l'association spirituelle, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende.
Trois autres responsables des deux associations se sont vus infliger, pour «escroquerie en bande organisée», des peines allant de 10 mois avec sursis et 5000 euros d'amende à 18 mois avec sursis et 20 000 euros d'amende. Par ailleurs, deux scientologues ont été condamnés pour «exercice illégal de la pharmacie» à 1000 et 2000 euros d'amende.
L'Eglise de scientologie, qui a annoncé qu'elle ferait appel, risquait dans ce procès l'interdiction de certaines de ses activités en France.
La justice reprochait aux structures françaises de la Scientologie, ainsi qu'à six de leurs membres, d'avoir soutiré des dizaines de milliers d'euros à quatre anciens adeptes, en profitant de leur vulnérabilité.
L'affaire avait débuté par la plainte d'une femme, fin 1998. Abordée par des scientologues pour un test de personnalité gratuit, elle avait fini par dépenser 20 000 euros pour des cours «de communication et de réparation de vie», l'achat de livres, de médicaments et d'un «électromètre», un appareil électrique censé mesurer la «charge mentale» présente chez les patients.
Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Ce rapport n'a jamais été actualisé depuis.
La Scientologie a connu de nombreux démêlés avec la justice en France, où elle inspire toujours beaucoup de suspicion, alors qu'elle est parfaitement reconnue dans d'autres pays européens.
Le 15 juin lors de l'audience, le parquet avait requis la dissolution de ses deux principales structures françaises, une amende de 4 millions d'euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus. Mais cette dissolution était en fait inapplicable, en raison d'une modification de la loi intervenue le 12 mai, mais passée inaperçue jusqu'en septembre. Cette information avait provoqué en septembre un tollé général, les détracteurs de la Scientologie accusant l'organisation d'avoir «infiltré» l'Assemblée nationale, et piloté cette modification législative.
Le tribunal a jugé hier qu'une «très forte amende» était «plus opportune» qu'une interdiction pure et simple des activités de l'association spirituelle. «L'interdiction d'exercer risquerait d'engendrer une poursuite de l'activité hors du cadre légal», a estimé la présidente de la cour. Le président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), Georges Fenech, s'est réjoui de la condamnation même si, a-t-il souligné, «on reste un peu sur sa faim dans la mesure où la dissolution requise n'a pu être prononcée en raison d'une modification de la loi». L'avocat des victimes, Me Olivier Morice, a salué «une décision historique» car «c'est la première fois en France que la personne morale de l'Eglise de scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée».
Le tribunal a insisté sur le fait que les deux structures scientologues devraient diffuser le jugement très largement. Il devra ainsi être publié dans des journaux français mais aussi étrangers. /ats-afp