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La justice rejette un recours contre le Brexit

29 oct. 2016, 00:52

La Haute Cour de justice d’Irlande du Nord a rejeté hier un recours contre le Brexit. Il s’agit de la première décision de justice au Royaume-Uni portant sur la contestation de la sortie de l’Union européenne. La Cour a jugé que la législation de la province n’empêchait pas le gouvernement britannique de déclencher la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Et elle a estimé que l’accord du parlement régional n’était pas requis.

La juridiction a toutefois décidé de se tourner vers les juridictions anglaises: elles devront dire si la Première ministre Theresa May dispose des prérogatives lui permettant d’invoquer l’article 50 du traité de Lisbonne sans l’accord explicite du Parlement de Westminster.

Recours à la Cour suprême

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