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La justice lyonnaise relaxe des parents qui avaient espionné leur nounou

Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé aujourd'hui des parents qui avaient espionné en janvier 2011 la nourrice qui gardait leur petit garçon d'un an chez elle à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône). Le couple avait ainsi dissimulé un micro dans un porte-clés accroché au gilet de leur enfant.

28 févr. 2012, 18:42
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La justice a d'abord estimé que l'atteinte à la vie privée était "constituée sur le plan matériel", puisque le couple avait récolté huit heures d'enregistrement. Celui-ci lui avait permis de capter des conversations entre la nourrice et son mari et d'apprendre que leur salariée devait prochainement se faire opérer.

Mais, selon le délibéré, "l'infraction intentionnelle n'est pas constituée", les parents n'ayant pas eu pour objectif d'écouter des conversations privées.

Un jugement "inquiétant" pour l'avocat de la nounou, Me Xavier Moroz, qui estime que "les employeurs peuvent désormais tout se permettre vis-à-vis de leurs employés, y compris attenter à l'intimité de leur vie privée". Selon lui, "tous les parents ont maintenant un blanc-seing pour pouvoir capter de façon clandestine les propos qui sont prononcés dans le cadre de la vie privée".

L'avocate des parents du petit Lucas, aujourd'hui âgé de deux ans, s'est de son côté réjouie "que l'intérêt supérieur de l'enfant ait prévalu dans cette affaire". Me Béatrice Bertrand a estimé qu'"il faudrait normaliser les systèmes de surveillance, surtout s'agissant de jeunes enfants, voire de nourrissons. Ce serait une bonne chose car les parents sont véritablement inquiets".

A ses yeux, "il serait grand temps de légiférer, par exemple, sur la possibilité de rendre obligatoire l'introduction de caméra placée au su et au vu de l'intéressé". "J'espère que cela donnera des idées à d'autres parents", a pour sa part déclaré la mère du petit Lucas, aujourd'hui installée aux Caraïbes avec sa famille.

L'enregistrement réalisé le 10 janvier 2011 à Couzon-au-Mont-d'Or chez la nourrice avait révélé que le petit garçon était "parqué dans une pièce aménagée en chambre au sous-sol près du garage, isolée du lieu de vie principal et sans écoute-bébé". Les parents avaient déposé plainte, mais l'enquête avait été classée sans suite, faute de suffisamment de preuves.

Dans une autre affaire d'écoutes dans le cadre privé, la Cour de cassation a confirmé le 31 janvier dernier que les enregistrements réalisés à l'insu de la milliardaire Liliane Bettencourt par l'un de ses majordomes pouvaient être utilisés comme éléments de preuve dans les différentes enquêtes en cours.


 

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