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La justice confirme l'interdiction du référendum

26 févr. 2015, 00:01

Le Tribunal constitutionnel espagnol a confirmé, hier, que les référendums d'autodétermination ne pouvaient être organisés au niveau régional. Il a ainsi entériné une décision de suspension prise en septembre dernier concernant la consultation en Catalogne.

Dans son arrêt, le tribunal juge illégale une loi catalane du 26 septembre 2014, destinée à réglementer ces consultations et le décret pris le 27 septembre, prévoyant l'organisation d'une consultation sur l'indépendance de cette puissante région du nord-est de l'Espagne.

La consultation avait été "suspendue" le 29 septembre par le tribunal, saisi par le gouvernement espagnol, dans l'attente de l'examen au fond de la loi catalane.

Cette suspension entraînait dans les faits l'interdiction de la consultation. Le président catalan Artur Mas, qui refusait de renoncer à son projet alors qu'il avait annoncé, dès fin 2013, ce "référendum" pour le 9 novembre 2014, avait de ce fait décidé d'organiser un vote symbolique, sans recensement électoral.

Près...

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