La Cour européenne se prononce pour l'adoption coparentale

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Homoparentalité Les juges de Strasbourg ont adopté ce mardi une revendications des couples gays. Un conjoint doit pouvoir adopter l'enfant de l'autre, peu importe l'orientation sexuelle des parents.

  19.02.2013, 15:45
La cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg juge qu'un conjoint doit pouvoir adopter l'enfant de l'autre, sans considération de l'orientation sexuelle.

Une revendication des gays et des lesbiennes a été admise par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle a jugé mardi qu'un conjoint doit pouvoir adopter l'enfant de l'autre si les concubins hétérosexuels le peuvent. Coïncidence, l'Allemagne a pris la même décision mardi.

La Cour européenne a donné gain de cause à un couple de lesbiennes autrichiennes âgées de 45 ans et au fils de l'une d'elle âgé de 17 ans. Les deux femmes, dont la relation est stable depuis des années, s'étaient vu refuser par la justice de leur pays le droit pour l'une d'adopter l'enfant de l'autre.

Or une telle adoption "coparentale", selon le droit autrichien, aurait été possible pour un couple hétérosexuel non marié. Pour les couples homos, en revanche, elle est impossible.

La loi autrichienne considère qu'un enfant a forcément un père et une mère. Dès lors, une femme ne peut adopter l'enfant de sa conjointe qu'en la "remplaçant" juridiquement, et pas en étant reconnue comme seconde mère à ses côtés.

Les requérantes se sont tournées vers les magistrats européens en arguant qu'elles avaient été victimes d'une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle. Cette argumentation a été suivie par la Cour.

Différence de traitement

Les juges de Strasbourg ont estimé qu'une différence de traitement peut être acceptable entre couples mariés et non mariés. Ils ont rappelé que les Etats européens sont libres d'ouvrir ou non le mariage aux homosexuels.

En revanche, selon la Cour, il ne saurait y avoir de discrimination entre couples non mariés homosexuels et couples non mariés hétérosexuels. Sur le fond, la Cour juge que "le gouvernement autrichien n'a pas fourni de preuve établissant qu'il serait préjudiciable pour un enfant d'être élevé par un couple homosexuel ou d'avoir légalement deux mères ou deux pères".

Loi anticonstitutionnelle

Une décision identique a été prise mardi aussi par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Désormais, en Allemagne, gays et lesbiennes pourront adopter le ou les enfants déjà adoptés par leur partenaire. L'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuels reste toutefois illégale outre-Rhin.

Les juges suprêmes ont estimé anticonstitutionnelle la loi interdisant aux homosexuels d'adopter l'enfant de leur partenaire, alors que les couples hétéros y sont autorisés.

Une lesbienne ayant adopté un enfant en Bulgarie, ainsi qu'un homosexuel qui l'avait fait en Roumanie, avaient porté plainte. Ils avaient porté leur cas devant la justice car leurs partenaires respectifs s'étaient vu refuser le droit d'adopter les enfants qu'ils élevaient ensemble.

La Cour de Karlsruhe a rejeté les critiques de l'association allemande des familles (DFV). Celle-ci craignait pour l'épanouissement de l'enfant dans une famille de parents du même sexe.

Jugement salué

La Fédération des homosexuels et lesbiennes (LSVD) a salué le jugement de Karlsruhe. "Enfin les enfants adoptés vivant dans des familles homosexuelles ont les même droits que ceux des familles hétérosexuelles", s'est-elle félicité dans un communiqué appelant le gouvernement conservateur de la chancelière Angela Merkel à aller plus loin.

En Allemagne, le mariage homosexuel n'existe pas car il nécessiterait une modification de la Loi fondamentale de 1949 qui fait office de constitution dans ce pays. Depuis 2001, existe le régime du "contrat de communauté de vie" qui permet aux couples homosexuels d'officialiser leur union. Il accorde des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et pour l'adoption.


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