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L'ONU veut éviter les renvois collectifs

Le comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale a demandé à la France d'éviter les rapatriements collectifs de Roms. En même temps, il a saisi les institutions européennes d'un problème général qui requiert des solutions.

28 août 2010, 11:53

Le comité s'inquiète «de la montée des manifestations et violences à caractère raciste envers les Roms» en France. Le gouvernement français doit «intensifier ses efforts afin de combattre et enrayer la montée du racisme et de la xénophobie en utilisant tous les moyens», affirment les 18 experts de l'ONU. Le comité regrette le fait que «des Roms ont été renvoyés de manière collective dans leurs pays d'origine, sans que n'ait été obtenu le consentement libre, entier et éclairé de tous les individus concernés».

Les experts recommandent à la France «d'éviter les rapatriements collectifs» en respectant pleinement les droits des Roms. La France doit garantir l'accès des Roms à l'éducation, à la santé, au logement et autres infrastructures.

«Nous comprenons les préoccupations de sécurité et d'immigration illégale, mais on ne peut pas décider de l'expulsion des gens sur une base collective et en ciblant un groupe. Il faut examiner chaque cas individuellement, s'il y a des problèmes d'ordre public ou de criminalité», a expliqué le rapporteur du comité pour la France Pierre-Richard Prosper (Etats-Unis).

Le comité affirme également qu'il est «très préoccupé» par les difficultés rencontrées en France par les gens du voyage (à 95% français, à la différence des Roms), notamment dans leur liberté de circulation, l'exercice du droit de vote, l'accès à l'éducation et à un logement décent.

«La France respecte scrupuleusement la législation européenne et ses engagements internationaux», a réagi un porte-parole du Ministère français des affaires étrangères. Reconnaissant que les Roms roumains ou bulgares jouissent, en tant que citoyens de l'Union européenne, «de la liberté de circulation et du droit au séjour sur le territoire des Etats membres», il a rappelé que cela ne leur offre pas «un droit inconditionnel au séjour». Le maintien du séjour est conditionné par «le respect de l'ordre public» et «des ressources suffisantes». L'appréciation de ces éléments résulte d'un examen particulier de chaque situation individuelle, a conclu le Quai d'Orsay.

Les expulsions de Roms se poursuivent en France, dont jeudi un nouveau vol vers la Roumanie avec 300 Roms à son bord. Depuis le début de l'année, 8313 Roumains et Bulgares ont été expulsés, contre 9875 pour l'ensemble de 2009.

Mais le problème est plus général et concerne pratiquement tous les pays européens, ont souligné des experts de l'ONU. Ils ont annoncé avoir saisi la Commission européenne et le Conseil de l'Europe de ce problème par une procédure d'alerte rapide de nature exceptionnelle.

D'autres pays européens examinés lors des sessions ont présenté «les mêmes symptômes», a fait remarquer une experte.

Le rapporteur Pierre-Richard Prosper a expliqué qu'«à un problème européen, une solution européenne est nécessaire». Il s'agit de faire respecter les droits économiques, culturels et sociaux des Roms.

Des ministres français se rendront mardi à Bruxelles pour discuter de la situation des Roms avec la Commission européenne. A Rome, un enfant Rom d'origine roumaine de trois ans est mort et son petit frère de quatre mois a été grièvement brûlé lors d'un incendie dans un campement illégal. /ats

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