02.08.2015, 19:43

L'immunité de Silvio Berlusconi est mise à mal

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La Cour constitutionnelle italienne a partiellement invalidé hier la loi qui garantit l'immunité à Silvio Berlusconi (photo Keystone). Elle a autorisé les juges à décider au cas par cas si le président du Conseil doit être forcé à comparaître.

La Cour constitutionnelle a estimé que le texte était en plusieurs points contraire à la Constitution et que le chef du gouvernement et ses ministres ne pouvaient invoquer automatiquement «l'empêchement légitime» pour échapper aux procès. Le «Cavaliere» pourrait donc être contraint de comparaître pour des accusations de corruption et de fraudes liées à son groupe de presse Mediaset.

La loi «d'empêchement légitime», adoptée en mars 2010, permettait aux ministres d'invoquer leurs fonctions pour ne pas passer devant les tribunaux pendant dix-huit mois maximum, soit jusqu'à la fin septembre 2011. Elle était contestée au nom du principe constitutionnel de l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

Les quinze membres de la Cour constitutionnelle avaient été saisis par des juges de Milan, où Silvio Berlusconi est visé par trois procédures. Le président du Conseil est notamment accusé de versement de pots-de-vin à son ancien avocat David Mills pour qu'il livre un faux témoignage. Il est aussi soupçonné de détournement de fonds et de fraude fiscale dans la vente de droits télévisés.

Silvio Berlusconi avait par avance une nouvelle fois rejeté ces accusations mercredi, se disant victime d'une persécution aux motivations politiques de la part de certains juges. «Cela m'indiffère qu'il y ait ou non de nouveaux procès. Je considère ces procès absolument ridicules», avait-il dit.

«Il n'y a aucun danger pour la stabilité du gouvernement, quelle que soit la décision de la Cour constitutionnelle», avait-il ajouté. Après sa rupture avec son ancien allié Gianfranco Fini, Silvio Berlusconi a survécu de justesse à une motion de censure en décembre au parlement.

L'opposition s'est quant à elle félicitée de ce jugement. Une poignée de manifestants se sont réunis devant le siège de la Cour constitutionnelle pour célébrer cette décision, avec une bouteille de «spumante». Agitant un drapeau italien, ils scandaient «Vive la Constitution!» /ats


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