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L'adoption d'un enfant par la compagne de sa mère reconnu pour la première fois

La première adoption d'un enfant par la compagne de sa mère biologique a été reconnue par la justice italienne.

29 août 2014, 16:55
La justice italienne a reconnu pour la première fois l'adoption d'un enfant par la compagne de sa mère biologique.

La justice italienne a reconnu pour la première fois l'adoption d'un enfant par la compagne de sa mère biologique, ont annoncé vendredi les médias italiens, citant l'avocate du couple. La petite fille est née à l'étranger par insémination.

En reconnaissant cette adoption, le tribunal des mineurs de Rome a "correctement interprété la possibilité d'ouverture" fournie par un article de la loi sur l'adoption datant de 1983, selon Me Maria Antonia Pili, du barreau de Pordenone (nord-est).

La loi avait été modifiée en 2001. C'est sur cette base que les deux femmes, mariées à l'étranger et habitant Rome depuis 2003, ont introduit leur recours devant le tribunal.

Les juges ont vu "l'intérêt supérieur et prééminent de l'enfant à maintenir un rapport avec un adulte, en l'espèce son 'géniteur social', un rapport d'affection et de cohabitation déjà consolidé dans le temps (...) et indépendamment de l'orientation sexuelle des parents", explique l'avocate, citée par l'agence Ansa.

Me Pili est la présidente, pour la région du Frioul, de l'Association italienne des avocats en droit des familles (Aiaf). Dans un communiqué, le porte-parole du Centre Gay de Rome s'est félicité de cette décision, la qualifiant "de révolutionnaire et d'historique pour l'Italie".

Renzi évoque un projet de loi

En avril dernier, le tribunal de Grossetto avait validé un mariage homosexuel célébré à l'étranger, une première en Italie. Les mariages entre personnes du même sexe n'y sont toujours pas reconnus officiellement.

En juin dernier, le chef du gouvernement italien, Matteo Renzi, avait évoqué un projet de loi à la rentrée sur les unions civiles entre gays. Dans ce cadre, l'adoption ne serait autorisée que si l'un des parents a déjà un enfant, biologique ou non ("stepchild adoption").

En juin, le Luxembourg a autorisé le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, devenant le 11e pays européen à reconnaître le mariage pour tous. Le Grand-Duché avait reconnu en 2004 le droit à l'union civile aux couples du même sexe.

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