CAROLINE BEYER
En l’absence de risques avérés de trouble à l’ordre public, un maire ne peut interdire le port de signes religieux dans l’espace public. Tel est le sens général de la décision du Conseil d’Etat, qui a suspendu vendredi l’arrêté anti-burkini, pris le 5 août dernier par la mairie de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Les juges de la plus haute juridiction administrative française ne sont donc pas allés dans le sens du premier ministre, Manuel Valls.
Saisis en référé-liberté par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), ils ont considéré que l’arrêté contesté, qui interdit les tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse lors des baignades et sur les plages, porte «une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales», la liberté de conscience, la liberté d’aller et venir et la liberté personnelle.
Pas de trouble à l’ordre
«Les mesures de police (édictées...