L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture le projet de loi encadrant la restauration de Notre-Dame, dont les délais réduits et les dérogations envisagées aux règles ont fait l'objet d'âpres débats. Le texte passe au Sénat qui s'exprimera le 27 mai.
Au terme de treize heures de débats, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté le projet par 32 voix pour, 5 contre et 10 abstentions. Ce texte vise notamment à gérer l'afflux des dons et à régler la conduite de travaux délicats sur un joyau patrimonial.
"Si aucune opération de restauration de monument historique n'avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c'est parce que nous sommes face à une situation inédite dans notre histoire. Le chantier qui s'annonce est exceptionnel, ambitieux, unique", a justifié le ministre de la Culture Franck Riester à l'ouverture des débats, alors que certains députés d'opposition dénonçaient l'inutilité d'"une loi d'exception".
Chef d'oeuvre de l'art gothique, la cathédrale de Paris a été frappée le 15 avril par un incendie qui a détruit sa charpente et la flèche, signée Viollet-le-duc.
Délai de cinq ans
Le président français Emmanuel Macron a souhaité que l'édifice puisse être restauré en cinq ans, un délai jugé irréaliste par certains spécialistes. "Une vieille dame vient de chuter et avant même de faire un diagnostic sur son état, on lui prescrit une ordonnance, des anxiolytiques, un régime et on lui demande de préparer un marathon", a dénoncé la députée insoumise Clémentine Autain.
"C'est un délai ambitieux, volontariste qui permet de mobiliser l'ensemble des équipes concernées", a justifié Franck Riester affirmant que les travaux ne se feront "pas à la hâte" et respecteront "les règles de restauration" du "code du patrimoine".
Face aux dons et promesses de dons de particuliers, d'entreprises ou de collectivités, qui approcheraient désormais le milliard d'euros, le gouvernement a prévu d'inscrire dans la loi un dispositif de gestion et de contrôle.
Cette première partie du projet de loi a été peu critiquée au Palais Bourbon, la seule question en débat étant de savoir ce que l'État ferait d'un éventuel surplus des dons, une fois les travaux réalisés. Le ministre de la Culture l'a redit: l'ensemble des dons "iront uniquement et intégralement à Notre-Dame". Le montant total des travaux ne dépasserait pas 600 à 700 millions d'euros selon diverses estimations.
"Chèque en blanc"
La seconde partie du projet de loi est plus controversée. Elle porte sur la création par ordonnances d'un établissement public pour concevoir, réaliser et coordonner les travaux. Il est prévu également une habilitation du gouvernement à déroger si nécessaire à certaines règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de commande publique ou de préservation du patrimoine.
Plusieurs députés ont dénoncé "un chèque en blanc" pour le gouvernement. "Cet article est le pire du texte. Il nous propose de s'affranchir de toutes les règles pour aller plus vite", a dénoncé dans cette idée Marc Le Fur du parti Les Républicains (LR). "Pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame pour piétiner le droit du patrimoine, de l'environnement ou de l'urbanisme", a encore assuré le ministre de la Culture.
Quelle forme, quelle flèche?
Quant à la forme même de la cathédrale, de nombreux députés LR ont réclamé sans succès une restauration "à l'identique", inquiets du concours architectural pour reconstruire la flèche et de l'expression du chef de l'Etat évoquant "un geste contemporain". "Laissons le débat patrimonial se mettre en place, la créativité s'exprimer", leur a répondu le ministre rappelant que la flèche avait "été choisie à la suite d'un concours".