Prime exceptionnelle, heures sup défiscalisées, exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités: l’Assemblée nationale a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi aux mesures d’urgence du gouvernement pour répondre à la crise des «gilets jaunes».
Après plus de treize heures de vifs débats, le projet de loi portant «mesures d’urgence économiques et sociales» a été approuvé par 153 voix contre 9 et 58 abstentions. Le texte, examiné en procédure accélérée, passera dans la foulée ce vendredi par le Sénat.
Son président Gérard Larcher a souhaité un «vote conforme» de la chambre haute, à majorité de droite, ce qui permettrait l’adoption du texte avant les vacances parlementaires.
Ces mesures apportent «des réponses rapides, fortes et concrètes» à la crise des «gilets jaunes», «condition d’un apaisement» même si «cela ne suffira pas», a affirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, présente aux côtés d’Agnès Buzyn (Santé).
Défiscalisation
Communistes et Insoumis ont réclamé en vain le retrait de la mesure portant sur la défiscalisation des heures supplémentaires, «mesure sarkozyste dangereuse» selon eux. La demande des Républicains d’exonérer ces heures supplémentaires de cotisations patronales a été rejetée elle aussi. La majorité ne souhaite pas que les entreprises recourent à ce moyen au lieu d’embaucher de nouveaux salariés.
Les oppositions de gauche comme de droite ont jugé «injuste» la prime exceptionnelle de 1000 euros détaxée que les entreprises auront la possibilité de verser, d’ici le 31 mars, à des salariés rémunérés jusqu’à 3600 euros.
«De nombreuses petites et moyennes entreprises ne pourront néanmoins pas les verser», faute de trésorerie suffisante, a souligné Gilles Lurton (LR). Sur la CSG, les Républicains ont défendu sans succès des amendements pour que la mesure touche l’ensemble des retraités.