22.03.2016, 17:57

France: révision constitutionelle compromise après le vote du Sénat

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Le Sénat français a adopté ce mardi la déchéance de nationalité.

terrorisme Le texte impliquant la déchéance de nationalité a été adopté par les sénateurs français, dans une version différente de celle de l'Assemblée, ce mardi. le scrutin s'est déroulé dans un climat pesant, seulement quelques heures après les attentas de Bruxelles.

Les sénateurs français ont adopté mardi par 176 voix contre 131, dans une version différente de celle de l'Assemblée, le texte inscrivant dans la Constitution l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. La droite a réécrit le texte, au grand dam de la gauche.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a réécrit contre l'avis du gouvernement le texte voté le 10 février par les députés, ce qui compromet la mesure-phare voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre. Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) ont voté pour cette version. Le groupe socialiste, les divers gauche, le Front de gauche et les écologistes ont voté contre.

Le scrutin s'est déroulé dans un climat de grande tension, quelques heures après les Attentats de Bruxelles et quatre jours après l'arrestation à Bruxelles de Salah Abdeslam, le dernier rescapé des commandos du 13 novembre.

S'agissant de l'article 2 de la révision constitutionnelle, sur la déchéance de nationalité, le Sénat a limité cette mesure aux seuls binationaux auteurs d'actes terroristes et non aux binationaux et mononationaux comme l'avaient décidé les députés. La haute assemblée ne veut pas créer de cas d'apatridie. Le Sénat avait voté jeudi dernier cet article par 186 voix (les groupes LR et UDI) contre 150 (le groupe PS et des divers gauche).

A l'article premier, qui constitutionnalise l'état d'urgence et que les sénateurs avaient adopté par 301 contre 38 et 7 abstentions, plusieurs modifications ont été apportées. Le Sénat a ainsi réduit de quatre à trois mois le délai maximum de prorogation de l'état d'urgence et renforcé son contrôle parlementaire. Si un accord semble possible sur cet article, ce n'est pas le cas sur l'article 2.

Au 3/5e des suffrages

François Hollande a déclaré la semaine dernière qu'il déciderait de la suite de la procédure à l'issue du vote du Sénat.

Pour être définitivement adopté, tout texte de révision de la Constitution doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées puis soumis à référendum ou au vote du Congrès où la majorité requise est de 3/5e des suffrages exprimés.

Dans cette hypothèse désormais hautement improbable, des navettes entre l'Assemblée et le Sénat seraient donc nécessaires jusqu'à ce que les deux chambres parviennent à un accord. Un autre scénario est évoqué : l'exécutif renonce à l'article 2 et soumet au Congrès le seul article premier sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence.

 

ATS

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