Deux homosexuels ont porté plainte mercredi pour discrimination contre le maire et les adjoints d'un village du sud-ouest de la France, qui refusent de les marier, a annoncé leur avocate. Ils les ont aussi assignés en référé afin que le tribunal "leur fasse obligation de célébrer le mariage".
Ces faits sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et 75'000 euros d'amende (92'000 francs), a-t-elle relevé.
Fin mai, Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel s'étaient vu opposer un refus catégorique par Jean-Michel Colo, 60 ans, maire d'Arcangues depuis 31 ans, auquel ils venaient annoncer leur intention de se marier dans ce village où ils habitent depuis 2003.
"Nous lui avons pourtant précisé que notre mariage ne donnerait lieu à aucune publicité particulière et ne serait pas médiatisé. Malgré cela, il nous a de nouveau opposé un refus péremptoire après notre dépôt de dossier à la mairie d'Arcangues le 17 juin", a déclaré M. Martineau-Espel.
Convocation à la préfecture
Depuis, M. Colo a continué à affirmer qu'il refusait de marier deux homosexuels. Ses adjoints ont opté pour la même position. Lundi, M. Colo a été convoqué par le sous-préfet de Bayonne, qui lui a demandé d'appliquer la loi.
La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, promesse de campagne du président socialiste, a été votée par le Parlement le 23 avril et promulguée le 18 mai par François Hollande. Elle a été vivement combattue dans la rue par ses opposants, qui se sont massivement mobilisés à plusieurs reprises.
Le premier mariage homosexuel en France a été célébré le 29 mai à Montpellier (sud).