C’était un des détonateurs de la crise des «gilets jaunes» l’Assemblée nationale a voté jeudi soir un assouplissement des 80 km/h sur certaines routes secondaires, en laissant la responsabilité aux départements et aux maires d’adapter la vitesse.
Au terme d’un débat nourri, les députés ont adopté à main levée l’article du projet de loi mobilités qui prévoit de permettre aux présidents de conseils départementaux de déroger à la limitation. Ils ont élargi la compétence aux maires, via un amendement LREM.
L’abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h, concernant environ 400’000 kilomètres de routes, avait été décidé par le Premier ministre Edouard Philippe et appliquée au 1er juillet 2018. Il s’agissait de sauver «300 à 400 vies par an» après une recrudescence de la mortalité routière entre 2014 et 2016, suivie d’une baisse en 2017.
Mais devant le tollé soulevé chez des automobilistes, motards et élus, le chef du gouvernement a fait machine arrière mi-mai, ouvrant la voie à un compromis lors de l’examen du projet de loi porté par Elisabeth Borne. Et ce, alors même que l’année 2018 s’était achevée sur un plus bas historique, avec 3259 morts sur les routes.
«Assorti de mesures»
Pour Edouard Philippe, «si les présidents de conseils départementaux souhaitent prendre leurs responsabilités, je n’y vois aucun inconvénient». En fixant toutefois une condition: que ce pouvoir soit «systématiquement assorti de mesures» garantissant «le plus haut niveau de sécurité routière possible».
Les députés LREM ont d’abord choisi de réserver cette compétence aux présidents de département, par un premier vote en commission. Le Sénat, qui avait examiné le projet de loi auparavant, avait donné ce pouvoir également aux préfets.
Via un amendement LREM, la compétence a été élargie jeudi soir aux maires et les députés ont précisé que l’arrêté devra être pris «après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur les sections de routes concernées».
La vitesse excessive est la première cause de mortalité sur les routes de France, selon la Sécurité routière.