14.12.2016, 06:39

France: l'Assemblée nationale prolonge l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet

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L'état d'urgence permet aux forces de sécurité d'élargir leur champ d'action.

menace terroriste Les députés de l'Assemblée nationale ont accepté à une très large majorité de prolonger l'état d'urgence au moins jusqu'au 15 juillet 2017. Le Sénat devra encore valider cette décision.

Les députés français ont adopté une cinquième prolongation de l'état d'urgence, par 288 voix contre 32, dans la nuit de mardi à mercredi. La mesure doit s'appliquer jusqu'au 15 juillet, soit après les élections présidentielle et législatives.

Le texte a été massivement adopté. Seuls les élus du front de gauche et certains écologistes, qui jugent la mesure "inefficace" et "dangereuse" pour les droits fondamentaux, y étaient opposés.

Cette prolongation de sept mois devrait être confirmée jeudi au sénat, afin d'éviter une interruption automatique de l'état d'urgence, le 22 décembre.

Vote du sénat

Si les sénateurs suivent le vote des députés, ce qui devrait n'être qu'une formalité, la France connaîtra donc sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue, 20 mois, depuis la création de ce régime d'exception pendant la guerre d'Algérie.

Le pays se trouve en situation d'état d'urgence depuis le 13 novembre 2015, le jour des attentats qui avaient fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, en banlieue parisienne.

Le régime d'état d'urgence permet des assignations à résidence, des perquisitions administratives, des interdictions de cortèges, des contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules, des fermetures de lieux de réunion notamment.

ATS

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