Il s'agit d'une nouvelle tentative pour proscrire de façon durable le MON810 de la firme américaine Monsanto. Seul le groupe UMP a voté contre. "C'est un texte anticonstitutionnel et contraire au droit européen. C'est un texte pour faire plaisir aux Verts. On se moque du monde", a déclaré Christian Jacob, président du principal groupe de l'opposition.
Le texte dispose que la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu'en cas de non-respect, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.
Un amendement du groupe écologiste a été repoussé. Il proposait d'interdire la culture de toutes les plantes génétiquement modifiées.
Un seul OGM dans l'UE
Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'UE, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM.
La réglementation européenne autorise un pays à interdire la culture d'un OGM seulement s'il présente les preuves scientifiques "d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".
La proposition de loi socialiste devrait être prochainement examinée par le Sénat, où son avenir n'est pas assuré du fait d'une fragile majorité de gauche.