La Cour administrative d'appel de Nancy a été invitée jeudi à enjoindre l'hôpital de Reims de reprendre la procédure d'arrêt des soins de Vincent Lambert, selon l'avocat qui portait cette demande. M. Lambert est un patient tétraplégique en état végétatif depuis 2008.
François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, demandait l'application par le CHU de Reims de la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger, alors en charge du patient, de stopper l'alimentation et l'hydratation artificielles en l'accompagnant jusqu'à la mort par des soins palliatifs.
"Le rapporteur public a considéré que la décision de suspendre la procédure était en fait un abandon et que les raisons invoquées étaient un prétexte ", a déclaré à Reuters son avocat, Me Bruno Lorit.
La décision d'arrêt des traitements, contestée en justice par les parents du patient mais validée par le Conseil d'Etat, aurait dû être mise en oeuvre après avoir été validée par la Cour européenne des droits de l'homme le 5 juin 2015.
Mais le docteur Daniela Simon, qui a succédé à Eric Kariger, a suspendu la procédure en juillet, estimant que "les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure, tant pour Vincent Lambert que pour l'équipe soignante, (n'étaient) pas réunies". Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) avait validé cette décision le 9 octobre.
Sérénité impossible
Le rapporteur public de la Cour de Nancy a en revanche estimé " qu'il n'y aurait jamais de sérénité dans ce dossier et que l'hôpital devait reprendre la procédure collégiale en vue d'une décision ", a précisé Me Lorit.
La Cour administrative d'appel a mis son arrêt en délibéré au 16 juin. Quelle que soit sa décision, un pourvoi en Conseil d'Etat, non suspensif, restera possible.
Le cas Vincent Lambert, un ancien infirmier psychiatrique de 39 ans victime d'un accident de la route en septembre 2008, divise depuis plusieurs années sa famille. Le patient n'ayant pas rédigé de "directives anticipées", la demande d'interruption des soins émane de son épouse Rachel, de cinq de ses frères et soeurs et d'un neveu qui souhaitent qu'il puisse mourir "dignement", conformément selon eux à ses valeurs.
Ses parents, une soeur et un demi-frère s'y opposent, estimant qu'il n'est pas un malade en fin de vie mais un handicapé.