20.02.2018, 16:54

France: l'ancien ministre Jérôme Cahuzac risque 3 ans de prison ferme pour fraude fiscale

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Si la peine est confirmée, Jérôme Cahuzac devra passer par la case prison.

justice L'ex-ministre français du budget Jérôme Cahuzac pourrait passer trois ans derrière les barreaux. Lors de son procès en appel pour fraude fiscale, le parquet a insisté pour obtenir une peine exemplaire.

Le parquet a mardi requis la confirmation en appel de la peine contre l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Il avait été condamné à trois ans de prison en première instance pour son compte caché à l'étranger.

Si elle est suivie par la Cour d'appel de Paris, une telle condamnation conduira en détention l'ex-ministre socialiste, dont les dénégations puis la chute spectaculaire ont entaché le début du quinquennat Hollande.

Jusqu'à deux ans, une peine peut être intégralement aménagée, sous le régime de la semi-liberté ou avec un bracelet électronique, mais à trois ans, l'incarcération devient inévitable, au moins pour un temps.

 

 

En décembre 2016, le président de la chambre avait estimé que seule une peine de prison effective pouvait sanctionner cette "faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l'Etat."

Cette condamnation était conforme à celle requise par le Parquet national financier (PNF) à l'encontre d'un homme qui a "flétri l'honneur" de la France.

ATS

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