France: Kerviel obtient sa remise en liberté sous bracelet électronique

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cour d'appel L'ex-trader Jérôme Kerviel sortira de prison lundi, sous bracelet électronique. "Il va reprendre le cours d'une vie tout à fait normale", a déclaré l'avocat.

  04.09.2014, 15:15
Jérôme Kerviel s'est arrêté à la frontière franco-italienne. Il demande des garanties au président Hollande avant de se livrer à la police.

L'ex-trader Jérôme Kerviel, incarcéré pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la Société générale, a obtenu jeudi sa remise en liberté sous bracelet électronique. Il sortira de prison lundi, a annoncé son avocat.

La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance prononcée début août par un juge d'application des peines d'Evry, contre laquelle le parquet avait fait appel, a déclaré à la presse Me David Koubbi.

"Jérôme Kerviel sortira de Fleury Mérogis, dans l'Essonne, ce lundi et il va reprendre le cours d'une vie tout à fait normale", a déclaré l'avocat. "Il va consacrer une partie de son temps libre à des engagements citoyens", a-t-il précisé.

Il pourra quitter son domicile de 7 heures à 20h30 chaque jour pour exercer une activité professionnelle (dans une société de conseil en logiciels informatiques) et sortir chaque week-end et jour férié, selon une source judiciaire. Il disposerait aussi d'un appartement.

Au total, l'ex-trader, considéré dans le monde comme un des symboles des dérives de la finance, aura donc passé un peu plus de 150 jours, soit près de cinq mois, derrière les barreaux. Condamné définitivement en mars à cinq ans de prison, dont trois ferme, Kerviel purgeait sa peine depuis mai à Fleury Mérogis. Il avait déjà exécuté au début de l'enquête 41 jours en détention provisoire.

Pose du bracelet

Selon la procédure, après avoir quitté la prison, Jérôme Kerviel devrait se rendre dans un service pénitentiaire d'insertion et de probation où un bracelet lui sera posé, avant de gagner son domicile avec un surveillant qui procédera au paramétrage du dispositif. L'appareil avertit à distance par une alarme si le bénéficiaire ne respecte pas les contraintes imposées ou tente de le briser.

La défense de l'ex-trader a appuyé sa demande de placement sous bracelet sur le fait qu'une fois déduites sa détention provisoire et les remises de peines automatiques prévues par la loi, Jérôme Kerviel pouvait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle. Or, un article de la loi française prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine, permettant à l'ex-trader de la demander dès maintenant.

Fort soutien

Durant son parcours judiciaire, l'ex-trader, qui avait joué 50 milliards d'euros en 2008 sur les marchés au nom de sa banque en camouflant ses positions, a reconnu une part de responsabilité avant de se présenter comme la victime d'un système, accusant la Société Générale de machination et la justice de partialité.

Soutenu par des personnalités de gauche, comme Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly, ou des hommes d'Eglise comme l'évêque Jean-Michel di Falco, Jérôme Kerviel a mené au printemps un périple très médiatisé en Italie, allant jusqu'à rencontrer le pape François à Rome, avant de rentrer en France où il a été interpellé.

Mardi, le député d'opposition (UMP) Georges Fenech, un ex-juge d'instruction, a écrit au président François Hollande pour demander sa grâce, estimant que cette condamnation, "qui sanctionne un simple employé face à une grande banque, ne peut correspondre à une réalité infiniment plus complexe du fonctionnement d'un tel établissement".

Nouveau jugement

La Cour de cassation avait confirmé la peine de prison mais annulé les 4,9 milliards de dommages et intérêts auxquels Jérôme Kerviel avait été condamné en première instance et en appel, estimant que les "négligences" de la banque avaient "concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières". Ce volet sera prochainement rejugé devant la cour d'appel de Versailles.

Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes déposées par l'ex-opérateur de marché. Il reproche à la Société générale d'avoir aggravé après son départ les pertes qui lui ont été imputées.


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