30.03.2016, 12:26

France: François Hollande renonce à inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution

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François Hollande renonce à inscrire la déchéance de la nationalité dans la constitution française.

Déchéance de nationalité François Hollande a annoncé mercredi qu'il renonçait à inscrire l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la loi fondamentale.

François Hollande a annoncé mercredi qu'il renonçait à réviser la Constitution. Il a reconnu l'impossibilité d'unir l'Assemblée et le Sénat sur son projet de déchéance de la nationalité des auteurs d'actes terroristes, qui a divisé sa propre majorité.

"J'ai décidé (...) de clore le débat constitutionnel, mais je ne dévierai pas des engagements que j'ai pris (...) pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre le Terrorisme, c'est mon devoir et c'est ma responsabilité, je l'assumerai jusqu'au bout et avec la force nécessaire", a-t-il dit après avoir reçu les présidents de l'Assemblée et du Sénat.

 

 

Le président français a fustigé lors d'une brève déclaration à l'Elysée "l'attitude de l'opposition". Pour être adoptée, la révision constitutionnelle qu'il avait réclamée après les attentats du 13 novembre, qui ont fait 130 morts, devait être votée dans les mêmes termes par les deux chambres puis par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.

Accord sur un seul article

Dans un contexte de menace terroriste, députés et sénateurs étaient d'accord sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution et sur le premier des deux articles de la réforme. Mais ils divergeaient sur la question de la déchéance de nationalité.

Les députés y étaient majoritairement favorables pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme nationaux. Le Sénat, où la droite est majoritaire, était quant à lui partisan de la déchéance pour les seuls binationaux afin d'éviter toute apatridie.

ATS

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