19.01.2016, 14:19

France: des experts de l'ONU dénoncent les atteintes aux droits de l'homme liées à l'état d'urgence

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Les experts de l'ONU demandent un contrôle judiciaire sur les mesures antiterroristes.

Droits L'état d'urgence, en vigueur en France depuis les attentats du 13 novembre, n'est pas conforme aux droits de l'homme selon plusieurs experts de l'ONU. Ils demandent au gouvernement de ne pas le prolonger au-delà du 20 février.

L'état d'urgence adopté après les attentats en France et la loi sur la surveillance électronique sont contestés par l'ONU. Cinq rapporteurs spéciaux ont dénoncé mardi à Genève des "restrictions excessives" des libertés fondamentales.

Plusieurs dispositions de ces mesures manquent de clarté et de précision, déplorent les rapporteurs. Ils appellent à les réviser "pour assurer leur conformité" aux droits de l'homme.

Ils demandent un contrôle judiciaire sur les mesures antiterroristes pour éviter les procédures arbitraires. Une intervention de la justice qui n'a lieu qu'après l'action des autorités dans la loi sur l'état d'urgence et celle sur la surveillance électronique adoptée en novembre dernier.

"Garantir une protection adéquate contre les abus" fait partie des obligations de l'Etat français, relèvent les cinq experts du Conseil des droits de l'homme. Et de dénoncer le manque de proportionnalité notamment dans l'assignation à résidence de militants écologistes dans le cadre de l'état d'urgence qu'ils appellent à ne pas prolonger après le 20 février.

Les autorités doivent montrer que les mesures d'exception sont liées à "l'objectif spécifique" qui les a provoquées.

L'appel a été lancé par les rapporteurs sur le droit à la liberté d'opinion et d’expression David Kaye, les droits à la liberté de réunion et d'association Maina Kiai, les défenseurs des droits de l'homme Michel Forst, les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste Ben Emmerson et le droit à la vie privée Joseph Cannataci.

ATS

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