Eveline Widmer-Schlumpf a rencontré mardi à Luxembourg le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier. La conseillère fédérale espère pour la Suisse une solution satisfaisante concernant la directive relative aux instruments du marché financier MiFID II.
La rencontre s'est tenue en marge du conseil annuel des ministres de l'économie et des finances de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), auquel Eveline Widmer-Schlumpf participait. La cheffe du Département fédéral des finances (DFF) a fait part de points importants pour la Suisse.
La conseillère fédérale n'a toutefois pas voulu détailler les aspects abordés avec Michel Barnier. Elle a juste précisé que le commissaire européen en avait pris connaissance.
De son côté, Michel Barnier a indiqué être conscient des réserves de la Suisse. Le Français s'est dit prêt à un éclaircissement des incertitudes juridiques.
L'entrevue dans la capitale du Grand-Duché avec Michel Barnier, par ailleurs ancien député de Savoie, a duré un quart d'heure environ. Elle intervient dans le cadre d'une opération de lobbying engagée par Eveline Widmer-Schlumpf visant à défendre la position des banques suisses dans l'Union.
Celles-ci, les plus petites en particulier, s'inquiètent en l'état de l'impact négatif de la directive MiFID, en phase d'adoption au sein de l'UE. Le texte impliquerait une détérioration de leurs conditions d'accès au marché européen dans le domaine des activités transfrontalières de gestion de fortune.
Marge de manoeuvre
Il s'agit de savoir pour le Conseil fédéral quelles sont les prestations que les établissements bancaires helvétiques pourront offrir à partir de leurs succursales dans l'UE: simplement du conseil à la clientèle ou également la palette complète en matière de gestion de fortune.
Si les banques suisses se voyaient contraintes de dispenser beaucoup de leurs activités au sein de leurs représentations dans l'UE, le secteur craint de subir un reflux des fonds sous gestion et de devoir déplacer des emplois de la Suisse vers les pays de l'Union concernés.
Le problème est que les travaux en vue de la concrétisation de MiFID apparaissent déjà suffisamment avancés. Malgré tout, Eveline Widmer-Schlumpf estime qu'il n'est pas trop tard. Selon elle, "il demeure encore passablement de marge de manoeuvre en termes d'appréciation. Nous voulons travailler sur cette base".
Miser sur les points d'application
La conseillère fédérale entend du coup jouer sur les décrets d'application de MiFID II, pour lesquels la Commission européenne est compétente. Parmi les points en suspens subsiste la définition des services aux clients concernés. En tous les cas, Bruxelles ne souhaite pas uniquement des succursales boîte à lettres.
De plus, il n'est pas question de créer un régime d'exception pour la Suisse, au risque de violer les principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La discussion avec Michel Barnier a aussi porté sur les règles d'équivalence, en lien avec la protection des clients.
La Commission doit déterminer si les banques d'un Etat tiers doivent disposer d'une succursale dans un pays de l'UE ou dans tous les pays pour effectuer des affaires dans l'entier de l'Union. La question de lier MiFID avec l'accord sur la fiscalité de l'épargne divise en outre toujours, Berne considérant la chose comme un seul paquet, contrairement à Bruxelles.
Présidence grecque de l'UE
Au-delà, les discussions entre les ministres de l'économie et des finances de l'UE et de l'AELE ont porté sur l'évolution de la situation économique ainsi que sur la réglementation et la surveillance du secteur financier. Eveline Widmer-Schlumpf a rappelé l'importance pour la Suisse de l'ouverture des marchés.
Dans ce cadre, la cheffe du DFF a discuté avec son homologue grec Yannis Stournaras. L'échange s'est inscrit dans la perspective de la présidence de l'UE devant être assumée par Athènes au premier semestre 2014. Les négociations en vue d'un accord sur l'imposition à la source avec la Grèce devraient débuter à ce moment-là.