Le décret anti-immigration du président Donald Trump n'est pas applicable aux personnes ayant une "relation de bonne foi crédible avec les Etats-Unis". Telle est la conclusion vendredi d'une cour d'appel fédérale américaine.
La cour d'appel du neuvième circuit, compétente pour plusieurs Etats de la côte ouest, a toutefois suspendu sa décision dans l'attente d'un arrêt que doit rendre la Cour suprême des Etats-Unis sur ce même décret controversé.
Depuis son entrée en fonction, Donald Trump a publié un premier décret anti-immigration en janvier, qui a semé la confusion dans les aéroports et qui a été bloqué par la justice fédérale. Le président a alors pris en mars un second décret amendé qui expirait en septembre et qui a été remplacé par la version actuelle.
Exceptions à l'interdiction
Dans son arrêt rendu vendredi, la cour d'appel souligne que si le président américain dispose de larges pouvoirs pour réguler l'entrée des migrants aux Etats-Unis, ces pouvoirs ne sont pas illimités.
L'interdiction de principe à l'entrée aux Etats-Unis concerne les ressortissants du Tchad, d'Iran, de Libye, de Somalie, de Syrie et du Yémen. Le décret concerne aussi les Nord-Coréens et certains responsables du Venezuela, mais les tribunaux ont déjà donné leur aval à ces dispositions.
L'interdiction de principe a des exceptions. Les personnes des pays visés peuvent toujours demander un visa de tourisme d'affaires ou pour leurs études.