Etats-Unis: le décret anti-immigration de Donald Trump restreint par la justice

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Etats-Unis La justice américaine a restreint vendredi le décret anti-immigration de Donald Trump. Cette mesure n'est pas applicable aux personnes ayant "une relation de bonne foi crédible" avec le pays.

 23.12.2017, 09:02
Dans son arrêt rendu vendredi, la cour d'appel souligne que si Donald Trump dispose de larges pouvoirs pour réguler l'entrée des migrants aux Etats-Unis, ces pouvoirs ne sont pas illimités. (illustration)

Le décret anti-immigration du président Donald Trump n'est pas applicable aux personnes ayant une "relation de bonne foi crédible avec les Etats-Unis". Telle est la conclusion vendredi d'une cour d'appel fédérale américaine.

La cour d'appel du neuvième circuit, compétente pour plusieurs Etats de la côte ouest, a toutefois suspendu sa décision dans l'attente d'un arrêt que doit rendre la Cour suprême des Etats-Unis sur ce même décret controversé.

Depuis son entrée en fonction, Donald Trump a publié un premier décret anti-immigration en janvier, qui a semé la confusion dans les aéroports et qui a été bloqué par la justice fédérale. Le président a alors pris en mars un second décret amendé qui expirait en septembre et qui a été remplacé par la version actuelle.

Exceptions à l'interdiction

Dans son arrêt rendu vendredi, la cour d'appel souligne que si le président américain dispose de larges pouvoirs pour réguler l'entrée des migrants aux Etats-Unis, ces pouvoirs ne sont pas illimités.

L'interdiction de principe à l'entrée aux Etats-Unis concerne les ressortissants du Tchad, d'Iran, de Libye, de Somalie, de Syrie et du Yémen. Le décret concerne aussi les Nord-Coréens et certains responsables du Venezuela, mais les tribunaux ont déjà donné leur aval à ces dispositions.

L'interdiction de principe a des exceptions. Les personnes des pays visés peuvent toujours demander un visa de tourisme d'affaires ou pour leurs études.

 

ATS

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