07.08.2015, 14:57

Espagne: l'ancien roi Juan Carlos devant un tribunal pour une demande de paternité

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Première C'est une première. Déchu de son immunité depuis qu'il a abdiqué au profit de son fils, l'ex-roi d'Espagne Juan Carlos, 77 ans, est assigné en justice par une Belge qui prétend être sa fille illégitime.

En abdiquant au profit de son fils, Juan Carlos a perdu son immunité. Le Tribunal suprême peut le juger.

Le tribunal suprême espagnol a accepté d'examiner une demande de recherche en paternité visant l'ancien roi Juan Carlos I. Agé de 77 ans, celui-ci a perdu son immunité lorsqu'il a abdiqué en juin 2014 au profit de son fils l'actuel Felipe VI. Il s'agit de la première action judiciaire à son encontre.

La chambre civile du tribunal "a accepté d'examiner une des demandes en reconnaissance de parternité visant Don Juan Carlos de Bourbon. Il s'agit de la demande d'Ingrid Jeanne Sartiau", de nationalité belge, a déclaré à l'AFP une porte-parole du Tribunal suprême.

En revanche, l'autre demande, déposée par Alberto Sola Jimenez, a été rejetée, a affirmé le tribunal. "Nous ne faisons aucun commentaire", a affirmé un porte-parole de la Maison Royale.

Jugeable par le Tribunal suprême

En 2012, deux tribunaux civils avaient rejeté ces requêtes, au nom de l'article 56 de la Constitution, selon lequel "la personne du roi est inviolable et n'est pas sujette à responsabilité" devant la justice.

Cette inviolabilité n'est cependant plus applicable depuis qu'il a abdiqué. Il reste toutefois à l'écart de la justice ordinaire, grâce à l'adoption par le Parlement d'une loi lui conférant encore une certaine immunité, et prévoyant qu'il ne peut être jugé que par le Tribunal suprême.

Affaibli par les ennuis de santé, usé par les scandales, Juan Carlos a laissé le 18 juin 2014 la place à son fils, Felipe VI, nouveau roi d'Espagne âgé de 46 ans.


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