17.05.2018, 08:47

Enquête russe: le procureur reconnaît ne pas pouvoir inculper Donald Trump

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M. Trump nie toute collusion avec la Russie. Il a qualifié l'enquête de Robert Mueller de chasse aux sorcières.

 17.05.2018, 08:47 Enquête russe: le procureur reconnaît ne pas pouvoir inculper Donald Trump

Justice D'après un texte du ministère de la justice américaine, un président en exercice ne peut pas être inculpé. Donald Trump ne peut donc pas être poursuivi dans l'enquête sur l'ingérence présumée de la Russie aux élections de 2016.

Le procureur spécial a fait savoir à la Maison-Blanche qu'il ne pouvait pas poursuivre Donald Trump dans l'enquête russe, quelles que soient les preuves contre le président américain. "Tout ce qu'il peut faire, c'est faire un rapport", a dit mercredi Rudy Giuliani.

Selon l'ancien maire de New York, qui a rejoint l'équipe d'avocats de M. Trump le mois dernier, l'équipe du procureur spécial Robert Mueller avait accepté de se conformer à un texte du ministère de la justice. Or l'interprétation légale de ce document, jamais évoqué jusqu'ici, veut qu'un président en exercice ne puisse pas être inculpé.

"En tout cas, ils nous l'ont reconnu après quelques batailles. Ils nous l'ont reconnu", a ajouté M. Giuliani à la chaîne de télévision CNN. Le porte-parole du procureur spécial a refusé de commenter ses propos.

 

 

Si ces faits sont avérés, en cas de preuve d'actes répréhensibles de M. Trump, Robert Mueller ne pourrait rien faire de plus que rédiger un rapport et le transmettre au ministère de la justice, dont il dépend. Mais le document et les preuves, dont il fait état, pourraient servir de base pour une éventuelle destitution par le congrès des Etats-Unis.

Plusieurs inculpations

Nommé procureur spécial le 17 mai 2017, quelques jours après le limogeage du directeur du FBI James Comey, Robert Mueller enquête sur l'ingérence présumée de la Russie dans l'élection présidentielle de 2016 et sur une possible collusion entre Moscou et l'équipe de campagne du candidat Trump. Il tente aussi de vérifier si le président a illégalement tenté de faire obstruction à l'enquête.

Plusieurs anciens membres de l'équipe de campagne du milliardaire républicain ont déjà été inculpés dans le dossier russe. Tous collaborent avec la justice, sauf Robert Manafort, l'ancien directeur de campagne de M. Trump, notamment poursuivi pour complot contre les Etats-Unis, blanchiment d'argent et fausses déclarations notamment. Il doit être jugé cet été.

M. Trump nie toute collusion avec la Russie. Il a qualifié l'enquête de Robert Mueller de chasse aux sorcières.

ATS

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