Easyjet condamnée à 60'000 euros d'amende pour avoir refusé de transporter un passager handicapé

La compagnie aérienne britannique à bas coûts Easyjet a été condamnée jeudi à 60'000 euros (63'799,80 francs) d'amende par le Tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Elle a refusé l'embarquement d'un passager handicapé pour des raisons de "sécurité".

Le passager s'était vu refuser l'embarquement à bord d'un vol Easyjet à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), le 5 juillet 2010, pour des "raisons de sécurité" et parce qu'il n'était "pas accompagné". La compagnie aérienne avait opposé un "règlement interne", sans plus de précision, aux protestations du passager.

La peine est conforme aux réquisitions du ministère public. Il avait demandé une amende comprise entre 50'000 et 60'000 euros, s'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2015. Celle-ci avait déjà condamné Easyjet à 70'000 euros d'amende pour discrimination, pour avoir refusé l'accès à trois personnes handicapées non-accompagnées, mettant également en avant des raisons de sécurité.

Former les salariés

"La société Easyjet a refusé l'embarquement à mon client parce qu'elle estimait qu'il y avait des problèmes de sécurité. A ce jour, elle n'est toujours pas capable de nous expliquer lesquels", a plaidé Me Anne-Marie Mendiboure, avocate de Joseph Etcheveste, partie civile au procès.

"En réalité, Easyjet ne veut pas former ses salariés à l'assistance des personnes handicapées à mobilité réduite parce que cela a un coût", a-t-elle accusé, citant notamment un règlement européen du 4 juillet 2006 qui interdit toute discrimination à l'égard des personnes handicapées.

L'avocate d'Easyjet, Me Maud Marian, a déclaré à l'AFP qu'elle n'était "pas étonnée" de ce jugement, assurant toutefois que la compagnie aérienne n'avait "jamais eu l'intention de discriminer le plaignant". "Nous prenons acte de cette décision et comme les faits sont très anciens, il n'est pas question pour nous de prolonger ce feuilleton judiciaire. Je pense que nous n'interjeterons pas appel de cette décision", a-t-elle déclaré à l'issue de l'audience.

De renvoi en renvoi, pour des compléments d'information, l'affaire a été jugée près de sept ans après les faits. C'est la quatrième fois que la compagnie Easyjet est condamnée ces dernières années pour des faits similaires.