La cour d'appel de Paris a validé jeudi des écoutes téléphoniques compromettantes pour l'ex-président français Nicolas Sarkozy. Cette affaire pourrait entraver ses ambitions pour les présidentielles de 2017.
"Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la cour n'a pas fait droit à l'essentiel de nos moyens de nullité, à une seule exception", a déclaré l'avocat Paul-Albert Iweins. Il a annoncé un pourvoi en cassation contre cette décision.
Pourvoi en cassation
La défense réclamait l'annulation d'écoutes entre l'ancien président et un de ses avocats à l'origine de cette enquête. Tous deux sont mis en examen pour corruption, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel.
"Nous allons immédiatement former un pourvoi en cassation contre cette décision qui d'ailleurs est non seulement critiquable au regard du droit mais également des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme", a expliqué M. Iweins.
Le parquet général avait requis le 4 mars dernier la validation de l'essentiel de cette procédure. Il avait seulement requis l'annulation de la mise sur écoute d'une ligne de l'avocat de l'ex-chef de l'Etat, le bâtonnier n'ayant pas été prévenu comme il aurait dû l'être.
Requêtes en nullité
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait examiné début mars les requêtes en nullité des écoutes déposées mi-septembre. Le parquet général avait requis leur rejet dans la quasi-totalité.
Sur demande du président de la chambre de l'instruction, l'enquête sur ces soupçons de trafic d'influence avait été suspendue en septembre dernier dans l'attente de l'examen des requêtes en nullité.