Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Demande de report du procès de l'UBS

13 juil. 2009, 04:15

L'UBS et le gouvernement américain ont demandé hier le report du procès contre la banque qui doit débuter cet après-midi à Miami. Cette suspension de la procédure doit permettre à Berne et Washington de trouver un accord extra-judiciaire. «Le plaignant, le gouvernement des Etats-Unis, et l'accusé, UBS, demandent conjointement, avec le soutien du gouvernement suisse, un report (du procès) pour permettre aux deux gouvernements de poursuivre leurs discussions afin de parvenir à une solution dans cette affaire», indique un document commun diffusé dans l'après-midi.

Selon le texte, l'UBS et le gouvernement américain réclament que le juge fédéral de Miami Alan Gold, chargé du dossier, reporte les audiences aux 3 et 4 août, à moins qu'un accord intervienne d'ici là. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a indiqué qu'il soutenait cette démarche de la banque et de l'administration Obama.

Les services d'Eveline Widmer-Schlumpf se sont refusés à d'autres informations. «Les négociations en vue de la conciliation entre les Etats-Unis et la Suisse, déjà entamées, sont confidentielles», ont-ils relevé. L'UBS s'est félicitée de la volonté affichée par les deux gouvernements de trouver une solution dans ce bras de fer entre le fisc américain - qui réclame des informations sur 52 000 clients américains de la banque soupçonnés d'avoir fraudé - et l'UBS.

La banque a précisé que la demande de report serait formellement présentée aujourd'hui à l'heure (15h suisses) où aurait dû s'ouvrir le procès à Miami. Cette demande présentée in extremis intervient alors que les deux gouvernements ont haussé le ton récemment. L'UBS se trouve prise quant à elle entre deux systèmes de droit aux logiques opposées.

Mercredi, le Conseil fédéral avait averti que, au cas où la justice trancherait en faveur du fisc, il serait prêt à prendre «toutes les mesures nécessaires», y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher l'UBS de livrer des informations sur des clients en violation de la loi protégeant le secret bancaire.

Plusieurs juristes spécialistes du secteur bancaire craignent des graves répercussions de cette affaire sur l'ensemble de la finance mondiale.

Jacob Frenkel, un ancien procureur américain spécialisé dans les fraudes, estime qu'une lourde amende ou une saisie des avoirs de l'UBS décidée par les autorités américaines, pourrait «conduire toutes les institutions financières non américaines à remettre en question l'opportunité de poursuivre des activités sur le sol américain». /ats

Votre publicité ici avec IMPACT_medias