14.03.2019, 12:17

Climat: plainte pénale d’organisations écologistes contre l’Etat français

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Le gouvernement français, dans sa réponse en février, avait rejeté l'accusation d'inaction.

environnement Des ONG ont déposé jeudi un recours contre l'Etat français pour action insuffisante face au dérèglement climatique. Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot ont annoncé avoir déposé leur requête en ligne auprès du tribunal administratif de Paris, suivies par Oxfam France et Notre Affaire à tous.

Après le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas, la France fait à son tour l'objet d'une procédure en justice de la part de mouvements écologistes. Des ONG ont déposé jeudi un recours contre l'Etat français pour action insuffisante face au dérèglement climatique.

Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot ont annoncé avoir déposé leur requête en ligne auprès du tribunal administratif de Paris, suivies par Oxfam France et Notre Affaire à tous. Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, les quatre organisations passent à l'étape suivante. Elles sont soutenues par deux millions de signataires d'une pétition intitulée "l'Affaire du siècle".

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"On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni à niveau interministériel", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours".

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l'accusation d'inaction. Il avait évoqué des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG.

"Je comprends qu'on ait envie d'agir plus vite, plus fort, plus loin sur le dérèglement climatique, je suis le premier à le vouloir, le président (Emmanuel) Macron aussi", a réagi jeudi le ministre de la Transition écologique François de Rugy, sur Public Sénat. "Après, (...) dans aucun tribunal on ne réduira les émissions de gaz à effet de serre. C'est avant tout une affaire politique".

"Manquements" de l'Etat ?

Les ONG demandent au juge de reconnaître les "manquements" de l'Etat et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme". Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique.

Parmi les ratés, ils relèvent les objectifs manqués en terme d'émissions de gaz à effet de serre (GES, repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables,... Autant de défaillances affectant directement les citoyens (santé, sécurité alimentaire...).
 

ATS

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