La décision de Donald Trump de retirer les Etats-Unis de l’accord international de Vienne sur le programme nucléaire iranien exposera les entreprises européennes commerçant avec Téhéran au risque d’importantes sanctions financières. Comment l’éviter?
L’avis du Belge Pierre Defraigne, le directeur du centre de réflexion Madariaga-Collège d’Europe, un ancien directeur général adjoint au commerce de la Commission européenne et chef de cabinet de plusieurs commissaires européens.
Que peuvent faire les Européens pour protéger au mieux leurs entreprises contre le système américain d’extraterritorialité du droit?
Cette question ne peut être réglée que par la négociation. Juridiquement, les Etats-Unis sont maîtres chez eux. Les entreprises doivent se conformer à leurs décisions. Il n’y a pas de doute là-dessus. L’idée de recourir à un arbitrage international est une fantaisie.
Qu’est-ce que l’Europe peut négocier?
Juridiquement, elle pourrait s’arranger pour rendre les investissements des multinationales américaines plus compliqués sur son territoire, en particulier en actionnant...