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Canada: les Métis et Indiens sans statut reconnus en tant qu' Autochtones au sens de la loi

Une décision historique a été prise par la Cour suprême du Canada ce jeudi. Les Métis et Indiens jusque là sans statut seront désormais considérés comme des "Autochtones" au sens de la loi. C'est un bataille vieille de 17 ans qui prend fin.

14 avr. 2016, 19:00
La Cour suprême du Canada a mis fin jeudi à un conflit vieux de 17 ans suite à cette décision historique.

La Cour suprême du Canada a rendu une décision historique jeudi en reconnaissant que plus de 600'000 Métis et Indiens sans statut constituaient des "Autochtones" au sens de la loi. Ce verdict met fin à une bataille judiciaire vielle de 17 ans.

Les Métis sont les descendants de trappeurs francophones et d'Amérindiennes ayant prospéré dans l'ouest du pays depuis sa colonisation. Longtemps appelés "Sang-Mêlés" par la Couronne britannique, leur statut de peuple autochtone n'avait jamais été pleinement reconnu, bien qu'ils aient eu à souffrir comme les autres Amérindiens des discriminations du système colonial.

La plus haute juridiction canadienne a conclu dans son jugement unanime que "les Métis et les Indiens non inscrits ont droit à ce que le gouvernement fédéral les consulte et négocie avec eux de bonne foi sur une base collective, par l'entremise de représentants de leur choix, relativement à l'ensemble de leurs droits, intérêts et besoins en tant que peuples autochtones".

Santé et éducation

Cette reconnaissance historique signifie que le gouvernement fédéral est responsable des Métis et des Indiens non inscrits, et que ceux-ci ont droit aux avantages accordés aux peuples autochtones, en matière de santé et d'éducation par exemple.

Ce jugement va "avoir des conséquences importantes et des impacts à travers le pays", s'est réjoui le Premier ministre canadien Justin Trudeau en conférence de presse. Il a assuré que son gouvernement allait "se concerter avec les dirigeants autochtones pour préparer la suite".

"C'est une grande victoire pour tous les peuples aborigènes", a réagi Clément Chartier, le président du Ralliement national des Métis, à sa sortie de la Cour suprême, levant les bras en signe de victoire.

Le président de la Fédération des Métis du Manitoba (centre), David Chartrand, a confié son soulagement après le jugement. Il a aussi dit espérer que le gouvernement investisse dans "l'éducation, les services sociaux et toutes ces choses dont nous devrions avoir droit en tant que Canadiens".
 
 

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