Bruxelles veut agir contre la France

La Commission européenne a décidé hier d'engager mi-octobre une procédure contre la France pour non respect de la législation de l'UE après les renvois de Roms. Cette mesure peut être évitée d'ici là si le gouvernement français donne des garanties fermes et montre que ces actions ne sont pas discriminatoires. Cette procédure, pouvant éventuellement conduire à une saisine de la Cour de justice européenne, concerne une directive sur la libre circulation des citoyens de l'UE de 2004. Ce texte prévoit des garanties précises pour ceux qui sont expulsés. /ats-afp