C’est une première dans l’histoire de l’Union européenne: lassée d’entretenir depuis 2016 un dialogue de sourds avec Varsovie, qu’elle a vainement tenté de convaincre de renoncer à une réforme très contestée du système judiciaire polonais, la Commission européenne a activé, hier, la «bombe atomique institutionnelle» de l’UE: l’article 7 du Traité de Lisbonne, qui permet de constater officiellement un «risque clair de violation grave et persistante» de l’Etat de droit dans un pays membre de l’UE. Et éventuellement de le sanctionner.
Depuis qu’il est revenu au pouvoir, à la fin 2015, l’ultraconservateur parti Droit et justice (PiS) a fait adopter 13 actes législatifs réformant en profondeur la composition, les compétences et le mode de fonctionnement de plusieurs institutions judiciaires polonaises: le Tribunal constitutionnel, la Cour suprême, les juridictions de droit commun, le Conseil national de la magistrature, le Ministère public et l’Ecole nationale de la magistrature.
Pour Varsovie, cette réforme...