21.12.2016, 19:24

Brésil: la Suisse condamne trois sociétés dans le cadre de l'affaire Petrobras

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Au total, ce sont plus de 200 millions de francs qui doivent être payés à la Suisse dans ce contexte.

Affaire Petrobras Suite au scandale de corruption touchant le géant pétrolier, la justice suisse a condamné trois sociétés à lui verser 200 millions de francs. Ces dernières n'auraient pas pris toutes les mesures pour empêcher le blanchiment d'argent et la corruption d'agents publics étrangers.

La justice suisse a condamné le groupe brésilien du bâtiment Odebrecht et une de ses filiales à lui verser 117 millions de francs dans le cadre du scandale de corruption touchant le géant pétrolier Petrobras. Une troisième société brésilienne impliquée devra verser une compensation de 94,5 millions de francs.

"Cette condamnation intervient dans le cadre d'une clôture de la procédure initiée par la Suisse et coordonnée avec le Brésil et les Etats-Unis", a indiqué mercredi le ministère public de la Confédération (MPC), dans un communiqué.

Par ordonnance pénale, le MPC a reconnu les sociétés Odebrecht SA et sa filiale Construtora Norberto Odebrecht SA (CNO) coupables d'infraction à l'art. 102 al. 2 du Code pénal. Elles "n'ont pas pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la corruption d'agents publics étrangers et le blanchiment d'argent", précise le MPC. Ces deux sociétés sont condamnées à payer solidairement 117 millions de francs à la Suisse.

Créance compensatrice

Par le biais des mêmes canaux qu'Odebrecht SA et CNO, la société de pétrochimie brésilienne Braskem SA a elle aussi opéré des paiements corruptifs, selon le MPC. En Suisse, la procédure dirigée contre Braskem a été classée après que cette dernière a été appelée à rendre des comptes aux Etats-Unis, pour les mêmes paiements corruptifs objet des investigations suisses.

L'ordonnance de classement prononce une créance compensatrice de 94,5 millions de francs. Au total, ce sont dès lors plus de 200 millions de francs qui doivent être payés à la Suisse dans ce contexte.

ATS

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