L’ère numérique a chamboulé nos habitudes et surtout amené une question importante même si peu de gens se la posent: aujourd’hui, une grande majorité d’entre nous achetons sur internet, que ce soit des billets de concert, des vêtements (merci Zalando), des haut-parleurs, des casques et toutes sortes d’autres produits physiques. Cependant, certaines choses sont numérisées et disponibles sur le web comme des fichiers audio ou des jeux vidéo par exemple. Si rien n’est physique, est-ce que nous en sommes toujours propriétaires? Pouvons-nous les léguer à nos héritiers?
Florian Ducommun, associé de l’étude d’avocats HDC spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, donne des pistes de compréhension
Qu’avons-nous le droit de faire?
Si nous prenons les Blu-ray Disc, DVD ou CD, selon l’art. 19 al. 1, let. A de la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA), il est dans votre droit de les copier, que vous les ayez achetés ou...