30.08.2016, 12:02

L'Union européenne demande à Apple de rembourser 14 milliards d'arriérés d'impôts à l'Irlande

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Le litige porte sur la période 2003-2014. Le montant est logiquement colossal...

sanction L'Union européenne exige qu'Apple rembourse plus de 14 milliards de francs d'arriérés d'impôts dus à l'Irlande.

La Commission européenne a frappé un grand coup contre les "avantages fiscaux" accordés par l'Irlande à Apple. Elle a ordonné au géant informatique américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d'euros (quelque 14 milliards de francs).

"La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros (...) L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts", écrit mardi l'exécutif européen dans un communiqué.

Le taux d'imposition appliqué à l'entreprise à la pomme a varié entre 0,005% et 1%. Le montant dû par le géant informatique californien en Irlande pourrait être réduit si d'autres pays, y compris les Etats-Unis, lui ordonnent de payer plus d'impôts.

La Commission européenne enquête depuis près de trois ans sur Apple, basé depuis 1980 à Cork, une ville du Sud de l'Irlande, et qui emploie près de 5000 personnes dans ce pays.

ATS

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