La plateforme de diffusion de musique en ligne Spotify s'est entendue avec l'association américaine des éditeurs de musique. Elle va verser aux auteurs et éditeurs 21 millions de dollars d'arriérés de royalties, soit 20,7 millions de francs.
L'accord annoncé jeudi prévoit que chaque auteur ou éditeur estimant qu'un ou plusieurs de ses titres ont été diffusés sur la plateforme sans rétribution pourra faire une demande et recevoir une compensation financière. Ces royalties n'avaient pas été versées jusqu'ici car Spotify affirmait que les informations en sa possession ne lui permettaient pas d'identifier les auteurs et éditeurs des titres concernés.
"Cet accord est une étape cruciale pour améliorer la transparence du monde de la musique et s'assurer que les créateurs reçoivent des royalties quand leur musique est utilisée", indique le communiqué conjoint publié jeudi par Spotify et l'association nationale des éditeurs de musique (NMPA).
La communiqué ne précise pas le montant de l'enveloppe allouée aux versement des arriérés de royalties. Une source proche du dossier a indiqué, sous couvert d'anonymat, que les royalties non versées atteignaient 16 millions de dollars, auquel Spotify va ajouter 5 millions de dollars. Le communiqué ne précise pas quelle sera la clé de répartition de cette somme.
Les royalties liées à des morceaux dont l'auteur ou l'éditeur n'aura pas pu être identifié après un travail de recherche seront reversées aux auteurs et éditeurs qui accepteront l'accord.
Actions en justice
Spotify a été régulièrement accusé par des artistes de ne pas faire le maximum pour retrouver les auteurs ou détenteurs des droits de tous les titres disponibles sur la plateforme. Plusieurs musiciens ont entamé des actions en justice, estimant que leurs droits n'ont pas été respectés par ce service de musique en ligne.
"Comme nous l'avons dit à de nombreuses reprises, nous avons toujours eu l'intention de verser aux auteurs et éditeurs jusqu'au dernier centime", a assuré Jonathan Price, responsable de la communication de Spotify.