Epuisement et colère: les soignantes et soignants, qui ont terminé leur semaine d’action samedi à Berne, ne se sont pas remis de la première vague de la pandémie de Covid-19 qu’ils ont déjà dû plonger dans la deuxième. C’est pourtant le moment choisi par des acteurs de la santé pour proposer d’augmenter leur temps de travail de quatre heures par semaine. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) prête l’oreille, tout en relativisant le projet, tandis que les associations de travailleuses et travailleurs crient au scandale.
Au printemps, la loi sur le travail avait été suspendue pour permettre une extension légale du temps de travail dans les divisions Covid des hôpitaux, a rappelé Boris Zürcher, chef de la direction du travail du Seco, devant les médias la semaine dernière. «Actuellement, nous n’avons aucune demande officielle dans ce sens, mais des souhaits d’informations.» Puis il a prononcé une phrase qui a en a alerté plus d’un: «Je peux confirmer que des discussions ont lieu avec les partenaires sociaux pour pouvoir augmenter le temps de travail de quatre heures par semaine.»
«Pas de projet concret»
Dans la foulée, le Seco a confirmé les propos de son chef de division. Jusqu’en fin de semaine. Le service de presse a alors affirmé que «les demandes d’information et les discussions auxquelles Boris Zürcher se référait ont un caractère informel et exploratoire. Nous ne communiquons pas en détail à ce sujet et pouvons simplement indiquer qu’en l’état, aucune mesure de ce type n’est en préparation.»
Certains «partenaires sociaux», eux, ont quelques détails supplémentaires, y compris du côté des employeurs, l’Union patronale suisse: «La question d’une nouvelle suspension de la loi sur le travail et d’une prolongation de quatre heures de la durée hebdomadaire de travail est en ce moment débattue par l’association des hôpitaux H+», indique Fredy Greuter, porte-parole de l’Union patronale suisse. Cette dernière ne peut donc pas encore se prononcer. «Le thème étant aussi sur la table du Seco», précise-t-il, «c’est peut-être ce dernier qui devra trancher, en cas de désaccord».
H+, en revanche, ne veut rien confirmer. «Le temps de travail doit être adapté individuellement, selon les besoins, le développement de la pandémie et de la charge de travail», répond Anne-Geneviève Bütikofer, directrice de H+. «La priorité est d’assurer des soins de qualité et la sécurité de toutes les patientes et patients», ajoute-t-elle. «Quant au personnel, les employeurs ont une responsabilité particulière: ils doivent garantir les pauses et les temps de repos prévus dans la loi.»
Abus au printemps
Selon l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI), la suspension de la loi sur le travail, entre le 21 mars et le 1er juin, a entraîné de nombreux abus. «La suspension des dispositions légales aurait dû être réservée aux sections Covid des hôpitaux», explique Pierre-André Wagner, responsable du service juridique de l’ASI. «Mais certains en ont profité pour instaurer la journée de douze heures partout. Des EMS en ont fait de même.» Selon les contrats individuels ou les conventions collectives de travail (CCT), un temps de travail ordinaire est de 41 à 42 heures, avec une possibilité de huit heures supplémentaires. Soit 50 heures en tout, avec des exceptions possibles mais compensables sur la durée.
«En été, lors d’une réunion de la Commission fédérale du travail, nous avons dénoncé les abus», indique Stefan Giger, secrétaire général du Syndicat des services publics (SSP). «Le Seco nous a garanti que cela n’allait pas se répéter.»
«Non à ce projet»
Le SSP a eu vent des actuelles démarches de H+ visant une nouvelle suspension de la Loi sur le travail. «Nous opposons un non clair et net à ce projet», annonce Stefan Giger. «Il est scandaleux et irresponsable que H+ tente de répéter cette faute.» Interrogée sur les abus du printemps, Anne-Geneviève Bütikofer dit «ne pas avoir connaissance» de cas où des journées de travail auraient été décidées hors de divisions Covid des hôpitaux.
Pierre-André Wagner précise encore que la crise a aussi permis l’instauration d’un «dialogue social avec H+. Nous avons pu aborder les problèmes. Il y a cependant d’énormes différences entre les établissements.» L’ASI l’annonce déjà haut et fort: «Si la loi sur le travail était à nouveau suspendue et le temps de travail augmenté, nous devrons monter aux barricades.»