La Suisse pourrait bel et bien autoriser le dépistage de la trisomie 21 lors des fécondations in vitro (FIV). Par 27 voix contre 18, le Conseil des Etats s'est finalement rallié lundi au Conseil national dans la révision de la loi sur la procréation médicalement assistée.
Lors du premier examen de la loi, la Chambre des cantons avait refusé cette extension, invoquant le risque des dérives eugéniques. Cette fois, la minorité emmenée par des conservateurs tels Ivo Bischofberger (PDC/AI) n'a pas eu gain de cause. La forte conviction du National en faveur de la libéralisation a pesé dans la balance.
Ainsi, le diagnostic préimplantatoire ne sera pas pratiqué seulement en cas de maladie génétique grave comme la mucoviscose. Cette technique permettant d'analyser un embryon conçu in vitro avant son implantation dans l'utérus pourra être utilisée pour dépister aussi des maladies chromosomiques comme le syndrome de Dawn.
Souffrances
Aujourd'hui, la Suisse autorise uniquement le diagnostic prénatal, en cours de grossesse, qui implique parfois des avortements. Il vaut mieux procéder à un examen préalable complet plutôt que de favoriser les "grossesses à l'essai" ou de pousser au tourisme de la FIV vers des pays moins stricts, a signalé Felix Gutzwiller (PLR/ZH) au nom de la commission.
"On ne peut pas jouer avec les souffrances des gens; les couples qui ont recours à ce genre de techniques ont déjà traversé des situations épouvantables et parfois même des cauchemars", a ajouté Anne Seydoux (PDC/JU). Forte de cet avis, la majorité a balayé aussi une tentative de compromis visant à limiter le dépistage chromosomique aux couples faisant appel au diagnostic préimplantatoire en raison de maladies génétiques graves.
En tout, avec le régime choisi, quelque 1000 examens pourraient lieu par an, alors que l'on dénombre environ 6000 tentatives de procréation assistée. La version plus restrictive initiale, qui avait les faveurs du ministre de la santé Alain Berset, aurait permis environ 50 à 100 diagnostics prénataux.
12 embryons
En revanche, le Conseil des Etats n'a pas voulu céder complètement au chapitre du nombre d'embryons pouvant être développés par cycle de traitement. Exit ainsi la liberté totale chère au National.
La majorité a fixé le plafond à douze embryons, au dam d'une minorité qui aurait voulu placer la barre à douze en cas de diagnostic préimplantatoire et à cinq pour une FIV "normale". Aujourd'hui, seuls trois embryons sont autorisés par tentative de FIV. Une femme peut produire jusqu'à une quinzaine d'ovules par cycle.
Enfin, le conseil a refusé à nouveau tacitement d'interdire l'utilisation des spermatozoïdes d'un donneur après sa mort. Il serait très compliqué de savoir, dans certains cas, si l'intéressé est vivant ou non, a précisé Felix Gutzwiller (PLR/ZH). Le National doit se prononcer à nouveau en raison de ces deux divergences.