Des économies de 700 millions de francs par an devraient être opérées grâce à une nouvelle tarification des soins. Le Conseil fédéral a mercredi mis ses recettes en consultation jusqu'au 21 juin.
Le gouvernement a été obligé d'intervenir, les partenaires n'ayant pas réussi à s'entendre. Résultat: la tarification des prestations ambulatoires reste gelée jusqu'à fin 2017. Les propositions du Conseil fédéral devraient s'appliquer dès l'année prochaine.
Il s'agit d'une solution transitoire. Hôpitaux, médecins et assureurs resteront responsables de réviser ensuite ensemble la structure tarifaire Tarmed et de la soumettre pour approbation au gouvernement.
Tarification obsolète
En attendant, il ne faut pas rester les bras croisés. Tarmed est utilisée dans l'ambulatoire depuis 2004 et est désormais jugée obsolète. Le Conseil fédéral avait déjà diminué en 2014 de façon linéaire les indemnisations pour certaines prestations techniques. Il propose d'aller plus loin.
Certaines prestations sont surévaluées. Selon le gouvernement, cela concerne plus particulièrement les domaines caractérisés par une présente plus forte de la technique ou plus invasifs. On y retrouve la gastroentérologie, la chirurgie, la radiologie, la cardiologie, la radiothérapie, l'anesthésiologie, la médecine nucléaire, l'ophtalmologie, l'angiologie, la neurologie, la dermatologie et la vénérologie.
Durée uniforme
Les prestations ne seront plus évaluées selon la durée de la formation postgrade des médecins. Cette réglementation a actuellement pour conséquence de mieux rémunérer les spécialistes que les pédiatres ou les médecins. Une durée uniforme de la formation postgrade sera désormais présupposée.
Le gouvernement veut aussi corriger à la baisse la rémunération de plusieurs prestations dont l'évaluation date des années 1990. Depuis, elles peuvent être fournies en moins de temps grâce aux progrès techniques. Le minutage des opérations de la cataracte va ainsi être fortement réduit.
Différentes règles de facturation vont être revues,notamment les positions tarifaires facturées par les médecins en l'absence des patients. À l'avenir, ces prestations seront définies et limitées de façon plus détaillée. Ces adaptations augmenteront la transparence pour les patients et les assureurs, qui pourront ainsi mieux contrôler les factures.
Le Conseil fédéral compte ainsi réaliser des économies d'environ 700 millions, qui se répercuteront sur les assurés. Les mesures proposées devraient aussi servir également à freiner la hausse des coûts de la santé et à améliorer l'efficacité.
Pas de réduction chez les physiothérapeuthes
Le gouvernement devait aussi régler le cas des physiothérapeutes. Dans ce domaine aussi, les partenaires n'ont pas réussi à s'entendre sur une structure tarifaire commune. Le Conseil fédéral ne prévoit toutefois pas de réduction. La structure définie jusqu'à la fin 2017 sera maintenue et adaptée afin d'améliorer la transparence et réduire les incitations inopportunes.