09.07.2009, 12:00

Coûteux excès de vitesse

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Une voiture immatriculée en Italie a été flashée en juin 2007 à 161 km/h au lieu des 100 autorisés dans le tunnel «Combette» sur l'A1, à la hauteur de Morat. La représentante de la société propriétaire du véhicule a été condamnée à 2000 francs d'amende par la justice fribourgeoise. La police fribourgeoise a invité cette société ayant siège à Rome à lui communiquer l'identité du conducteur fautif. La représentante de la société n'a pas été en mesure de donner suite.

Dans le cadre de son activité commerciale, la société met à la disposition de tiers cette voiture. Mais elle ne tient aucun registre des utilisateurs des véhicules d'entreprise, a admis la représentante de la société.

Ne pouvant attribuer l'excès de vitesse à personne en particulier, la justice fribourgeoise l'a imputé à la société comme l'y autorise le code pénal. Ce dernier prévoit que lorsqu'un crime ou un délit est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités conformes aux buts de celle-ci, il est imputé à la société s'il ne peut l'être à personne de précis en raison du manque d'organisation de l'entreprise. La société romaine a donc été condamnée à une amende de 2000 francs pour violation grave des règles de la circulation par le juge d'instruction. /ats


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