L'accès à une bonne partie des données de Météosuisse doit devenir gratuit. Jusqu'au 19 septembre, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet pour le garantir. Sa mise en oeuvre fera perdre quatre millions de francs de recettes par an à la Confédération. Le libre accès aux données météorologiques a été soumis au Parlement en 2012, mais ce dernier l'a rejeté, car il était couplé avec une autonomisation de Météosuisse dont il ne voulait pas.
Il propose de l'appliquer aux services suivants: les données collectées par MétéoSuisse, telles que les mesures, les observations, les données radar et les données fournies par les modèles, de même que des informations d'intérêt général comme les prévisions météorologiques, les bases relatives à l'évolution du climat et les avis de danger.
Les informations spécifiques, que seuls certains utilisateurs exploitent, resteraient en revanche assujetties à un émolument. La libéralisation des données doit stimuler l'innovation. Elle...