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Manifestations culturelles: comme pour le sport, elles devraient être exonérées de TVA

Aujourd’hui, les manifestations sportives ne paient pas de TVA, contrairement aux événements culturels qui doivent s’en acquitter pour les frais d’inscription par exemple. Le Conseil des Etats veut mettre fin à cette inégalité de traitement.

18 sept. 2019, 11:56
Les organisateurs de fêtes culturelles doivent aujourd'hui payer la TVA notamment sur les frais d'inscription (illustration).

Les manifestations culturelles devraient être exonérées de la TVA au même titre que les manifestations sportives. Contre l’avis du gouvernement, le Conseil des Etats a tacitement transmis mercredi une motion du National en ce sens.

Le texte avait été déposé par Pierre-André Page (UDC/FR). Aujourd’hui, les frais d’inscription que doivent payer à l’organisateur les participants actifs à des manifestations culturelles comme les fêtes cantonales de musique, de chant, de costumes et coutumes, sont soumis à la TVA. Seules les contre-prestations fournies par le public, le prix du billet d’entrée, sont exonérées de cette taxe.

Fin d’une discrimination

Ce n’est pas le cas des manifestations sportives. Pour le motionnaire, il s’agit de traiter, fiscalement, de manière identique ces deux catégories de manifestations, sportives et culturelles. Elles doivent bénéficier d’une égalité de traitement devant l’impôt.

Pour Ueli Maurer, toutes les exclusions du champ de l’impôt ouvrent la porte à l’exception suivante. Elles réduisent l’assiette de l’impôt et entraînent ainsi l’application de taux potentiellement plus élevés à toutes les prestations imposables. Si l’on s’en tient au principe d’égalité, les exclusions du champ de l’impôt devraient être supprimées et non pas développées, a souligné le grand argentier.

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