Plusieurs maisons et groupes horlogers, dont une grande partie de la production est basée dans le canton de Neuchâtel, échappent à une enquête sur leurs services après-vente. Swatch Group (Swatch, Longines, Omega, Tissot…), LVMH (TAG Heuer, Zenith), Rolex, Richemont (Piaget, Cartier…) , Audemars Piguet et Breitling, faisaient l’objet d’une «enquête préalable» visant à déterminer la nécessité d’une enquête formelle.
«L’objet principal de l’enquête préalable portait sur la question de savoir si le refus de livrer des pièces de rechange à des horlogers indépendants était problématique sur le plan du droit des cartels», indique un communiqué de la Commission fédérale de la concurrence (Comco) diffusé lundi.
Celle-ci suit ainsi une décisision similaire des instances européennes. Bruxelles n’a pas qualifié les accords SAV «comme illicites ou comme des abus de position dominante, car ils sont basés sur des critères qualitatifs définis de façon objective, proportionnelle et homogène, et appliqués de façon non discriminatoire», indique encore la Comco.
Soupçons pas complètement écartés
La question reste ouverte en tout cas concernant les fabricants qui lient la vente de montres avec le service après-vente. Les autres – en majorité – qui ne lient pas les deux pourraient en revanche justifier leurs pratiques comme non-abusives. Interrogé par AWP, le directeur de la Comco Patrik Ducrey n’a pas nié que le soupçon ne pouvait pas être écarté pour les marques concernées par le premier cas de figure. Elles sont en minorité, leur nom est connu de la Comco et reste confidentiel.
La décision de ne pas ouvrir d’enquête contre les marques horlogères est définitive et ne peut pas être attaquée.