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Une réforme de l'imposition des entreprises coûteuse

Un nouveau système d’imposition des entreprises se négocie à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La Suisse en paiera le prix, qui pourrait être élevé, voire même très élevé.

25 avr. 2019, 00:01
/ Màj. le 25 avr. 2019 à 08:25
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Le peuple n’a pas encore voté sur la réforme de la fiscalité des entreprises et du financement de l’AVS (RFFA), que la prochaine révolution fiscale se profile déjà. Elle risque de coûter cher, voire même très cher à la Suisse. C’est celle qui doit adapter le système international à la réalité de l’économie numérique et qui se trouve ainsi désignée, un peu abusivement, comme «taxe Gafa» et qui est en cours de négociation au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). «Il s’agit d’organiser un nouveau partage des impôts sur les bénéfices des entreprises au niveau mondial. Un enjeu colossal!», résume Xavier Oberson, avocat et professeur de droit fiscal à l’Université de Genève.

En 2015, les 36 pays membres de ce club des pays riches ont pris acte que l’essor fulgurant des géants du numérique – les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) – privait des...

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